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Indications d’ordre juridique

 

Information en vertu la loi allemande du règlement des différends des consommateurs (TMG) :  nous ne sommes ni obligés ni disposés à prendre part à des procédures de règlement des litiges devant un office de règlement des litiges des consommateurs.

 

Responsabilité relative aux contenus

 

En tant que prestataire de services, selon § 7 al. 1 TMG nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à la réglementation générale. Toutefois, en vertu de §§ 8-10 TMG, comme prestataires de service, nous ne sommes pas tenus de surveiller des informations transmises ou enregistrées par des tiers ou de poursuivre nos recherches plus avant pour des situations et circonstances, si ces dernières renvoyaient à des activités en violation de la loi. 

L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation des informations, selon la réglementation générale, n’en est pas affectée. Toutefois, une responsabilité dans le cas d’espèce est possible seulement à partir du moment où nous aurons connaissance qu’il existe une violation des droits. Dans ce cas, ces contenus seront supprimés sans délai.

 

Responsabilité relative aux hyperliens

 

Notre prestation contient des liens qui renvoient à d’autres pages référencées de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence, du point de vue de leur contenu. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas donner de garanties pour ces pages référencées. Pour les hyperliens auxquels nous renvoyons, le cas échéant, la responsabilité en incombe toujours au prestataire respectif ou à l’administrateur de la page référencée. Au moment de leur référencement, ces pages ont été examinées par rapport à d’éventuelles violations du droit et aucun contenu illégal n’a pu, en l’état, être constaté. 

Un contrôle permanent du contenu de ces pages référencés n’est toutefois pas envisageable sans la présence d’éléments concrets qui constituent, le cas échéant, des violations de droits. En cas de violation de droits, les hyperliens en question seront supprimés sans délai.

 

Droits d’auteur

 

La loi allemande sur les droits d’auteur est applicable pour les contenus, ouvrages et œuvres fournis par les administrateurs de ce site. Les reproduction, adaptation, utilisation, modification, diffusion ou quelque utilisation commerciale que ce soit en dehors des limites des droits d’auteur nécessitent l’autorisation écrite de l’auteur ou de l’exploitant en question. Des téléchargements ou des copies de ce site sont autorisés seulement pour un usage privé, non commercial.

Les droits d’auteur de tierces personnes sont applicables pour tous les contenus de ce site qui n’ont pas été créés par l’opérateur. De tels contenus (venant de tierces personnes) seront signalés en tant que tels. Si malgré toutes les précautions prises, une violation des droits d’auteur devait y être constatée, nous vous prions de nous en faire part. Dans le cas d’une violation avérée de droits, de tels contenus seront supprimés sans délai.

 

Photographes

 

Panoramapilot, Van Heule Fotodesign, Luscus Art (www.luscusart.de)